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Article 2 - Organisation et fonctionnements administratif et pédagogique

La Cité Scolaire Elie Vignal bénéficie d'une autonomie fonctionnelle adaptée à la spécificité de son activité.

L'objectif de cet établissement est d'éviter toute rupture scolaire et d'optimiser les conditions de réussite scolaire pour des élèves en situation de handicap ou de maladie.

Le collège lycée Elie Vignal est un établissement passerelle pour les élèves malades ou en situation de handicap qui ne peuvent plus suivre leur scolarité dans leur établissement de secteur en raison de leur fragilité, de leur fatigabilité ou de leurs souffrances.

L'enseignement est adapté mais suit le cursus ordinaire de la sixième à la terminale en conformité avec les programmes officiels.

L'établissement accueille des adolescents que le handicap et/ou la maladie éloignent d'un établissement scolaire traditionnel pour une durée variable selon la situation.
Ces élèves nécessitent une prise en charge particulière et une adaptation de l'enseignement en raison de leur fragilité et de leur fatigabilité : absences régulières pour traitements médicaux, aménagement de temps de repos, intervention de professionnels extérieurs à l'établissement pour des soins dispensés dans une salle prévue à cet effet, pendant le temps scolaire.

Chaque adolescent présente des besoins spécifiques qui seront précisés dans un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS : élèves handicapés) ou un Projet d'Accueil Individualisé (PAI : élèves malades).

La charte annexée précise les missions particulières de la Cité Scolaire Elie Vignal (annexe1).

De manière générale, la collaboration avec les équipes médicales de tous les services hospitaliers de la Communauté Urbaine de Lyon ainsi que les intervenants de rééducation et de suivi d'adolescents (SESSAD, SSEFIS, SMAEC, CMP …) conduit la Cité Scolaire Elie Vignal à adopter une position d'interface entre les différents partenaires dans et hors Education Nationale.

Le Chef d'Etablissement de la Cité Scolaire Elie Vignal coordonne la mise en place de l'assistance pédagogique à domicile (l'APAD) dans le département du Rhône pour le second degré.

Un personnel de direction nommé par le Ministre de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche anime et encadre l'équipe pédagogique de la Cité Scolaire Elie Vignal et l'équipe d'agents administratifs, techniques, ouvriers et de santé nommés au sein de la structure.

Les enseignements sont assurés dans la structure propre à la Cité Scolaire Elie Vignal par des professeurs, nommés par le Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et affectés par le Recteur de l'Académie de Lyon.

Par ailleurs, les services de ces professeurs sont organisés par la Cité Scolaire Elie Vignal pour assurer un enseignement :

• en milieu hospitalier d'une part ;
• en assistance à domicile d'autre part.

Les associations de parents d'élèves sont composées de parents d'élèves inscrits dans cet établissement.

La Cité Scolaire Elie Vignal est spécifiquement dotée d'une commission d'établissement (1). Cette commission, réunie périodiquement sous l'autorité du Chef d'Etablissement de la Cité Scolaire Elie Vignal, aura à proposer l'organisation pédagogique de la structure et ses modalités de fonctionnement. Elle participera également à l'élaboration du projet de la structure. Celui-ci devra faire apparaître les orientations choisies par la structure pour accroître la qualité de sa mission. Ce projet sera présenté au Conseil d'Administration du lycée Saint Exupéry.

Le règlement intérieur de la Cité Scolaire Elie Vignal, préparé par la commission d'établissement, est présenté au Conseil d'Administration du lycée Saint Exupéry.

Le Chef d'Etablissement de la Cité Scolaire Elie Vignal est membre de droit du Conseil d'Administration.

Des représentants de la commission d'établissement, choisis en son sein parmi les parents d'élèves et des enseignants de la Cité Scolaire Elie Vignal peuvent être invités au Conseil d'Administration du lycée Saint Exupéry. Les représentants de la Communauté Urbaine de Lyon y seront invités pendant la période transitoire (cf infra).

Le proviseur du lycée Saint Exupéry peut inviter au Conseil d'Administration de son établissement toute personne qui peut l'éclairer sur les questions relatives à la Cité Scolaire Elie Vignal.

Par ailleurs, le Chef d'Etablissement de la Cité Scolaire Elie Vignal sera tenu de présenter chaque année au Conseil d'Administration du lycée Saint Exupéry et aux autorités académiques un bilan de son activité.

Le Foyer Socio-Educatif (FSE) de la Cité Scolaire Elie Vignal fonctionne de manière autonome. Il est organisé par les acteurs directement concernés par la spécificité de cette structure afin d'assurer aux adolescents de la Cité Scolaire Elie Vignal l'accès aux activités auxquelles ils ont droit, aussi pleinement que possible.