Préambule
La Cité Scolaire Elie Vignal située 18
rue de Margnolles a été créée en 1984
par la mairie de Caluire et Cuire et la Communauté Urbaine
de Lyon.
Elle assure une mission de service public d'enseignement
du second degré au bénéfice des élèves
en situation de handicap, ou de maladie.
Elle a pour vocation :
- de permettre, en son sein, la scolarisation d'élèves
en situation de handicap ou de maladie. L'accueil des collégiens
et lycéens est réalisé dans le cadre d'une procédure
spécifique pour des enfants dont l'état de santé
ne leur permet pas, selon la situation de chacun, de suivre une scolarité
ordinaire au sein d'un établissement d'enseignement ;
- de permettre le suivi pédagogique d'&lèves
qui sont hospitalisés et qui relèvent d'autres établissements
- d'organiser l'assistance pédagogique à
domicile pour des élèves du secondaire, dans le département
du Rhône, et qui relèvent d'autres établissements.
La fréquentation de la Cité Scolaire Elie
Vignal est donc d'une durée variable propre à la situation
de chaque enfant, l'objectif étant de trouver des réponses
adaptées à une situation particulière.
Article 1 - Objet de la convention
La Cité Scolaire Elie Vignal ne bénéficie pas
d'un statut d'établissement public d'enseignement. La Communauté
Urbaine de Lyon assure depuis de nombreuses années l'entretien
de l'établissement dans la continuité de ses anciennes
attributions mais en marge de ses compétences légales.
L'enseignement dispensé est un enseignement adapté pour
prendre en compte les besoins spécifiques d'enfants en situation
de handicap, malades ou en convalescence.
Pour assurer la spécificité des missions
actuelles de l'établissement, il est décidé :
- de transférer la gestion et l'entretien des
locaux à la Région Rhône-Alpes ;
- de rattacher l'établissement au lycée
Saint Exupéry situé dans le 4ème arrondissement
de Lyon afin de pérenniser un service d'enseignement adapté
aux besoins des élèves de la cité scolaire.
A cette fin, les autorités compétentes
affecteront les moyens financiers, humains et matériels nécessaires
à la parfaite continuité du service public d'enseignement
du second degré tel que spécifiquement adapté
au public de la Cité Scolaire Elie Vignal.