QUELQUES CONSEILS POUR VOUS AIDER DANS
VOS DEMARCHES de scolarisation
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Nous allons ici traiter deux cas de figure :


Si les difficultés ne relèvent pas du champ du handicap

Tous les enfants en difficulté d’apprentissages scolaires ne relèvent pas du handicap, il faudra cependant veiller à ce que chacun puisse suivre une scolarité dans les meilleures conditions.

On observe des symptômes du type perte de confiance en soi, rejet de l’école, anxiété, déprime ou dépression, troubles du comportement, difficultés de compréhension, lenteur….

Un rendez vous avec le médecin de famille, généraliste ou pédiatre est conseillé afin de réaliser un ou des bilans auprès d’une orthophoniste et/ou un psychologue et d’établir un diagnostic.

Organisation d’une rencontre avec l’équipe éducative : les parents, le directeur de l’école, le ou les enseignants, le médecin scolaire, le psychologue scolaire, les membres du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée pour Elève en Difficulté), l’assistante sociale, le personnel des services de santé ou du secteur médico-social. Cependant cette équipe peut se réunir sans les parents. Elle gère la scolarité de l’année en cours.

L’équipe éducative se réunit autant que nécessaire afin de faire des propositions pour le projet de l’élève : mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ou PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) pour apporter une réponse aux besoins de l’élève et coordonner les actions. Le PAI et le PPRE restent internes à l’établissement.

Si cela dure dans le temps, il faut envisager de prendre des mesures plus radicales.
C’est le phénomène de temps qui va déclencher une investigation plus poussée.

Dans le cas d’un trouble des apprentissages (dyslexie, dyscalculie, dysphasie, dysorthographie, hyperactivité, troubles de l’attention…) contacter un Centre Référent afin de faire établir un diagnostic.


Si les difficultés relèvent du champ du handicap

Démarches des parents :

1 - prennent contact avec le chef d’établissement et l’enseignant référent (ER) pour avis
2 - retirent un dossier de demande de compensation du handicap auprès de la Maison du Rhône (MDR) du lieu du domicile
3 - reprennent contact avec l’enseignant référent qui aide à la constitution du dossier, informe et fait le lien avec l’école….

 Démarches de l’établissement scolaire :

1 - réunit l’équipe éducative
2 - invite la famille, si cela n’a été fait, à prendre contact avec l’enseignant référent et à demander la mise en place d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
3 - envoie à l’enseignant référent copie des renseignements scolaires et éducatifs, et de la fiche dialogue

 Constitution du dossier :

1 -  l’enseignant référent s’occupe de rassembler tous les éléments scolaires ainsi que tous les autres documents permettant d’éclairer l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) à la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) 
           
2 - la famille dépose le dossier auprès de la MDR

Ce dossier se constitue de plusieurs documents:

Les documents obligatoires:

La fiche d'identification du demandeur qui doit comporter les renseignements suivants:

• Identité de la personne demandeuse et des responsables légaux pour les mineurs
• Adresse
• Coordonnées du médecin traitant
• Coordonnées des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
• Renseignements concernant les personnes sous protection juridique
• Historique administratif du dossier si déjà connu à la MDPH

Le certificat médical : il doit être rempli par le médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui suit la personne handicapée.

En ce qui concerne les enfants scolarisés, il peut être rempli exceptionnellement par le médecin scolaire à la demande des parents.

Le projet de vie : il doit être rempli par la personne handicapée ou ses ayants droits et être remis sous pli cacheté avec le reste du dossier.

Les documents liés à la situation de l'élève handicapé

La demande relative à la scolarisation ou à la formation :

• orientation scolaire
• auxiliaire de vie scolaire (AVS)
• matériel pédagogique adapté
• transports scolaires
• aménagement de la scolarité

La demande d'allocation pour enfant handicapé (AHE), remplace l'ancienne allocation d'éducation spéciale (AES)

La demande d'orientation vers un établissement et/ou un service médico-social
La fiche médicale en vue d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) : les parents choisissent le médecin qui la remplira, mais le médecin de. PMI. (pour les élèves scolarisés en petite et moyenne section de maternelle) et le médecin scolaire (pour les élèves scolarisés à partir de la grande section) de l'école où l'enfant est scolarisé sont les mieux placés pour remplir cette fiche spécifique.
Elle doit être remplie en présence des parents et leur est remise sous pli cacheté pour être jointe au dossier.

Le certificat médical pour une demande de transport : les parents choisissent le médecin qui le remplira. Il est joint au reste du dossier sous pli cacheté.

La demande de cartes d'invalidité, de stationnement ou de priorité

La demande de compensation du handicap permet également la mise en place des prestations de compensation d'une manière large puisqu'elles peuvent concerner :
• des aides humaines
• des aides techniques
• l'aménagement du logement et du véhicule
• des aides animalières
• des aides spécifiques ou exceptionnelles (Ex.: achats ou entretiens de produits liés au handicap).

 Suites données à la demande :

1 - la Maison du Rhône enregistre le dossier, envoie un avis de réception à la famille et le transmet à la MDPH
2 - l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) de la MDPH examine la demande et en assure la gestion
3 - la CDA notifie des droits à compensation : la famille reçoit une notification et/ou une fiche retour PPS
4 - une copie est adressée à l’enseignant référent, l’école et l’Inspection Académique (dans le cas d’une demande d’Auxiliaire de vie scolaire, de matériel adapté, ou de mesures particulières aux examens)
5 - l’enseignant référent doit réunir une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) qui met en œuvre le PPS.          

 L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) réunit, au sein de la MDPH, des professionnels ayant des compétences médicales, paramédicales, des compétences dans le domaine de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l’emploi et de la formation professionnelle.
L’EPE évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap (PPS…).

L’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) est mise en place par l’enseignant référent et ne peut se tenir sans les parents.
Elle se réunit, au sein de l’établissement scolaire, au moins une fois par an afin de procéder à la mise en œuvre du PPS et à son évaluation. Une évaluation supplémentaire peut être demandée par la famille ou l’équipe éducative. En fonction de cette évaluation, l’équipe propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

Si  l’enfant a déjà un dossier à la MDPH

1 - l’enseignant référent réunit l’équipe de suivi de scolarisation
2 - il établit un compte rendu d’ESS, auquel est joint tous les éléments scolaires  nécessaires à la compréhension de la situation scolaire et à la  demande des familles
3 - la demande de compensation est visée annuellement par la CDA